Telle qu’elle était prévue, la Politique agricole 2022+ devait en fait fournir des réponses aux questions importantes qui sont soulevées par différentes initiatives populaires qui visent l’agriculture. Le bio offre de bonnes solutions et devrait donc être mieux encouragé. Or la politique agricole a maintenant été mise de côté par le Parlement. Quelle importance ont donc maintenant ces initiatives?

Was will Bio?

Bio Suisse aimerait que les organisations gestionnaires de marques et de labels qui réduisent déjà aujourd’hui le plus possible l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse puissent jouer un rôle plus important. Il s’agit en première ligne de l’agriculture biologique, mais la production intégrée, telle qu’IP-SUISSE continue de la développer, y contribue elle aussi.

Les initiatives en question doivent maintenant être considérées comme une chance d’arriver plus rapidement au but: un système agricole et agroalimentaire agroécologique ayant très fortement réduit d’utilisation des pesticides de synthèse. Bio Suisse a ainsi plaidé – sans succès – pour un contre-projet qui aurait permis d’obtenir des résultats plus rapidement. Bio Suisse trouve par ailleurs qu’une ambitieuse trajectoire de réduction pour les pesticides et les surplus de nutriments, la neutralité climatique d’ici 2050 et une trajectoire de développement pour le bien-être animal et les sols représentent aussi une voie praticable.

der ursprüngliche Plan der Agrarpolitik

L’actuelle politique agricole 2014-17 aurait dû être remplacée en 2022. Les initiatives en suspens exercent une très forte pression pour que l’agriculture devienne plus écologique et plus sociale. Les paysannes et paysans et autres productrices et producteurs bio, mais aussi les exploitations IP-SUISSE ou Vache Mère Suisse auraient pu se développer encore plus – du moins si le Parlement avait continué de suivre le chemin qui avait été défini.

Le Conseil fédéral a envoyé le 12 février 2020 son message pour les débats parlementaires sur la Politique agricole 2022+. Les Chambres fédérales auraient dû planter d’ici la fin de l’année les jalons pour jusqu’en 2030.

Les défis sont grands. Le climat, la biodiversité, les sols et l’eau sont mis sous pression par l’agriculture intensive, et la société s’est fendue de plusieurs initiatives populaires parce qu’elle réclame des solutions. Et le bio est une de ces solutions.

Vidéo: Office fédéral de l’agriculture

 

Sistierung der Agrarpolitik und Kommissionspostulat

L’examen politique préalable avait duré plusieurs années ponctuées d’innombrables séances. De nombreux compromis et améliorations avaient été incluses dans une Politique agricole 2022+ d’envergure prometteuse. Celle-ci avait été considérée par de nombreux spécialistes comme un progrès dans les questions écologiques et de bien-être animal, mais aussi comprise comme une bonne réponse auxdites initiatives en suspens. Elle promettait aux producteurs une sécurité de planification dont ils ont bien besoin. Et le financement du budget agricole n’était pas contesté et n’aurait été qu’une formalité.

Les cantons, l’Alliance Agraire (avec Bio Suisse, IP-SUISSE, l’Association des petits paysans VKMB, Vache mère Suisse), la Fruit-Union Suisse, l’Union maraîchère suisse, les grands distributeurs et la Fédération des Industries Alimentaires Suisses (fial) avaient recommandé au Parlement d’entrer en matière sur le projet Politique agricole 2022+ du Conseil fédéral. Les questions encore en suspens devaient être clarifiées au cours des débats parlementaires ou trouver réponse pour la prochaine mouture de la politique agricole.

L’Union suisse des paysans (USP) était toutefois contre l’entrée en matière, et cela malgré ses propres examens préalables et inputs. Elle a présenté des raisons que l’on peut certes discuter, mais elle n’avait en tout cas pas d’idées claires sur sa propre «souveraineté aérienne» et sur les rôles du Conseil fédéral et du Parlement. Extrait du communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 20 mars 2020:

La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de renvoyer au Conseil fédéral le message relatif à la Politique agricole 22+. Entachée d’erreurs et de contradictions, la copie est à revoir de fond en comble pour un secteur agricole et alimentaire tourné vers l’avenir.

La suspension provisoire de la Politique agricole 2022+ (PA22+) s’est accompagnée du dépôt d’un postulat proposé par le Conseiller aux États Noser (PRD, ZH) qui a apparemment suivi un deal de l’USP, du PRD et d’Economiesuisse. Selon la NZZ, l’USP promettait un oui à l’accord de libre-échange avec le Mercosur et un non à l’initiative pour des multinationales responsables. En contrepartie et en reconnaissance pour le blocus de la politique agricole, il y a 150 millions de francs de plus pour le cadre financier de la politique agricole que ce qui avait été proposé par le Conseil fédéral.

Le comportement de vote de chacun des membres de la commission du Conseil des États a été publié dans le Bauernzeitung, le porte-parole dédié de l’USP. Et cela bien que la loi stipule que les séances de commission sont secrètes… cela a mené au résultat de vote souhaité par l’USP.

Le postulat susmentionné donne au Conseil fédéral le mandat de présenter d’ici 2022 un rapport sur la future orientation de la politique agricole, rapport à l’occasion duquel il faudra vérifier de manière approfondie les aspects suivants:

  • Massnahmen zur Aufrechterhaltung des Selbstversorgungsgrades
  • Erweiterung der Agrarpolitik in Richtung einer ganzheitlichen Politik für gesunde Ernährung und nachhaltige Lebensmittelproduktion 
  • Möglichst weitgehende Schliessung der Kreisläufe aller Nährstoffe über die gesamte Wertschöpfungskette inklusive Konsum
  • Reduktion der Komplexität und Fokussierung auf besonders wirksame agrarpolitische Instrumente; Reduktion des administrativen Aufwandes für die Landwirtschaft und Reduktion der Verwaltung beim Bund und den Kantonen
  • Rahmenbedingungen schaffen für eine möglichst grosse unternehmerische Freiheit und wirtschaftliche Perspektive für die Land- und Ernährungswirtschaft
  • Reduktion von Wettbewerbsverzerrungen zwischen Inlandproduktion und Importen aufgrund unterschiedlicher gesetzlicher Vorschriften für die Produktion unter Berücksichtigung internationaler Verpflichtungen 

La plupart des demandes du postulat avaient déjà été traitées dans la Vue d’ensemble du Conseil fédéral datant de 2017, mais celle-ci avait été rejetée par le Parlement. Des réponses se trouvaient aussi dans le message du Conseil fédéral sur la Politique agricole 2022+, dans les Rapports agricoles et dans divers rapports complémentaires adressés au Parlement. Bio Suisse est d’avis qu’elles peuvent être incluses dans la politique agricole 2026+ pour autant qu’elles ne soient pas déjà mises en œuvre.

Quoi qu’il en soit, la PA22+ reste sur la touche jusqu’à nouvel ordre, et aucune politique agricole cohérente ne peut plus être présentée jusqu’aux votes sur les initiatives qui visent l’agriculture.

La motion de report de la politique agricole sera traitée en décembre par le plénum du Conseil des États. S’il suit sa Commission, la décision sera transmise au Conseil national. Si celui-ci l’approuve, la PA22+ restera en suspens. S’il la refuse, l’affaire reviendra devant le Conseil des États, qui a la compétence de mettre le Conseil national en minorité. Et le rapport exigé devra alors être présenté d’ici 2022.

Unnötiger und nicht zielführender Lockdown

La mise en suspens de la politique agricole stoppe entre autres:

  • Weiterführung des Gentechnik-Moratoriums, das Ende 2021 ausläuft.
  • Soziale Fragen, insbesondere obligatorischer Sozialversicherungsschutz für mitarbeitende Ehegattinnen
  • Tierwohl: Mehr Weidegang bei Wiederkäuern, Unterstützung Tierwohlfragen (u.a. Antibiotika)
  • GMF plus, Kraftfutterimporte: Mehr Raufutter bei Wiederkäuern
  • Tierdichte, Kraftfutterimporte: Senkung von max. 3.0 auf 2.5 DGVE / ha
  • Klima: Sämtliche Massnahmen, die nicht mit Nährstoffüberschüssen zusammenhängen
  • Biodiversität: Vereinfachung, Einführung regionaler Programme, Umsetzung Biodiversitätsstrategie und Aktionsplan in der Landwirtschaft, Insekten-/Bienenschutz
  • Projekte zur regionalen Entwicklung (PRE)

Absenkpfade Pestizide, Nährstoffe

À l’origine, la Trajectoire de réduction Pesticides devait, selon la volonté du Conseil des États, avoir conjointement avec la PA22+ la même efficacité qu’un contre-projet indirect, mais sans être traitée formellement comme contre-projet. Voici le rapport de la Commission après la consultation.

La Trajectoire de réduction Pesticides a été étendue aux surplus de nutriments par la Commission après le report de la Politique agricole 2022+. Le plénum du Conseil des États a bien accepté les deux trajectoires de réduction le 14 septembre 2020, mais il leur a en même enlevé presque toutes leurs dents (article paru en allemand dans le Schweizer Bauer).

  • Pestizide werden mit dem Absenkpfad gesetzlich sowohl im Landwirtschafts- als auch im privaten und gewerblichen Bereich angegangen. Es besteht neu eine Offenlegungspflicht, und der Bund betreibt ein zentrales Informationssystem zur Erfassung der Pestizid-Verwendung.
  • Der Absenkpfad Nährstoffüberschüsse, der von der WAK-N nachträglich eingefügt wurde, sollte analog zu den Pestiziden aufgebaut werden. Die Zielvorgabe wurde vom Ständerat allerdings gestrichen.
  • Massnahmen fehlen für beide Pfade weitgehend, da diese Bestandteil der – bis auf weiteres sistierten – Agrarpolitik 2022+ gewesen wären.

Les objectifs en matière de diminution des pesticides sont répartis en différentes étapes dont les résultats seront déjà bientôt évalués. S’ils ne sont pas atteints, des mesures plus contraignantes peuvent être prises sans devoir les spécifier davantage dans la législation.

La taxe d’incitation – qui est, nota bene, considérée comme appropriée par la communauté scientifique (blog en allemand), les organisation et l’OFAG – a été soit supprimée (pesticides) soit pas du tout prise en compte (surplus de nutriments).

Quelques mesures efficaces peuvent être mises en œuvre par voie d’ordonnance, mais quelques-unes nécessitent de possibles modifications des lois. Les clarifications à ce sujet sont en cours à l’OFAG.

Si elle n’est pas incorporée dans la politique agricole, une trajectoire de réduction ne peut pas accoucher à elle seule d’une politique cohérente.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) traitera ce sujet le 12 octobre 2020.

Gewässerschutz

Le projet veut renforcer la protection des eaux.

  • Die Zulassung einer Substanz soll überprüft und aufgehoben werden können, wenn in Gewässern, aus denen Trinkwasser entnommen wird, sowie in Flüssen und Seen Grenzwerte für Biozide und Pflanzenschutzmittel wiederholt und verbreitet überschritten werden.
  • Aber: Der Ständerat will, dass Mittel bewilligt bleiben können, wenn «die Inlandversorgung von wichtigen landwirtschaftlichen Kulturen stark beeinträchtigt» wäre.
  • Im Zuströmbereich von Trinkwasserfassungen sollen nur Pestizide zugelassen werden, deren Verwendung keine zu hohen Konzentrationen von Wirkstoffen und Abbauprodukten hinterlassen. Es gab im Ständerat einen (abgelehnten) Minderheitsantrag, diesen Abschnitt zu streichen.

Bewertung Bio Suisse, stand 20.9.2020

Les pesticides ne doivent absolument pas causer de dommages aux hommes, aux animaux et à l’environnement. Or les décisions prises au sujet des pesticides ne serviront qu’à mettre en œuvre la législation en vigueur depuis longtemps.

La même chose est d’ailleurs valable pour les surplus de nutriments, qui doivent en réalité être supprimés depuis 1985. Or, depuis l’an 2000, les surplus – notamment et en particulier d’azote – stagnent loin au-delà du niveau supportable. Les «Objectifs environnementaux pour l’agriculture » (2008) ne sont et ne seront pas atteints.

  • Der Absenkpfad allein ergibt keine kohärente Politik mit ausreichenden Massnahmen.
  • Die Massnahmen hätten in der Agrarpolitik definiert werden sollen, um Wirkung zu zeigen.
  • Das Paket reicht nicht, um die Initianten zum Rückzug ihrer Initiativen bewegen zu können.

L’USP a donc persévéré auprès du Conseil des États sur sa voie à haut risque concernant les initiatives qui visent l’agriculture. Il n’y a et n’y aura donc pas de réponse officielle crédible aux revendications de ces initiatives.

Si ce cours des choses n’est pas corrigé par le Conseil national, de nombreuses organisations n’auront plus à disposition que lesdites initiatives et une bataille rangée pour leur votation – avec le BIO comme dommage collatéral.

Wie Weiter mit den Initiativen?

Les deux Chambres du Parlement ont décidé de recommander de voter non. La votation se déroulera probablement en mars ou juin 2021 – sans aucune perspective de solutions politiques.

Parolenfassung bei Bio Suisse

Auch Bio-Bäuerinnen und -Bauern sind besorgt über Pestizide im Trinkwasser, Biodiversitätsverluste und Klimawandel. Sie engagieren sich für und gegen die Trinkwasser-Initiative. Eine weitere Initiative – «Schweiz ohne synthetische Pestizide» – stösst auf viel Sympathie, vor allem auch in der Romandie. Nachdem die Politik ihre (Nicht-)Vorschläge zur Lösung der Probleme vorgelegt hat, wird die Delegiertenversammlung von Bio Suisse am 11. November 2020 die Parolen fassen. Der Vorstand schlägt ein Nein und ein Ja vor.

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