Quand un produit phytosanitaire est utilisé dans une ferme bio Bourgeon, il a auparavant déjà dû franchir trois obstacles: l’homologation générale octroyée par l’Office fédéral de l’agriculture, la conformité avec les exigences de l’Ordonnance bio fédérale et avec celles du Cahier des charges et des principes supplémentaires de Bio Suisse.

L’Office fédéral de l’agriculture: la première instance d’autorisation

Avant qu’un produit phytosanitaire – bio ou conventionnel – puisse être utilisé, il doit avoir été homologué par la Confédération. Cette étape permet de vérifier, outre l’efficacité du produit, aussi les risques qu’il présente pour l’homme, l’animal et l’environnement. En Suisse, c’est l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) qui est le service d’homologation des produits phytosanitaires. Les demandes doivent être transmises à l’OFAG avec un dossier complet qui comporte, entre autres, plusieurs études réalisées sur mandat du requérant. L’évaluation scientifique de ces études est assurée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et la station de recherche Agroscope qui fait partie de l’OFAG. Sur la base des résultats de cette évaluation, il est décidé si les exigences pour une homologation sont remplies et si oui, sous quelles conditions (restrictions d’utilisation et mesures pour réduire les risques). L’OFAG ne vérifie pas uniquement l’autorisation d’un produit mais aussi chaque utilisation différente. Dans ce cadre, il fixe des restrictions d’autorisation, p. ex. le nombre maximal de traitements ou encore le délai d’attente jusqu’à la récolte.

S’ajoute l’Ordonnance bio fédérale…

DLa majeure partie des produits phytosanitaires sont de synthèse, issus de la chimie et n’entrent donc pas en considération pour l’agriculture biologique. Seule une petite partie des matières actives, c’est-à-dire celles d’origine végétale, animale, microbienne ou minérale, peut être utilisée en agriculture biologique. Les matières actives autorisées figurent à l’annexe 1 de l’Ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l’agriculture biologique. Le recours à des régulateurs de croissance (p. ex. traitement raccourcissant sur céréales) et des herbicides (p. ex. traitement contre les mauvaises herbes ou défanage des pommes de terre avant la récolte) est interdit en agriculture biologique même si les produits sont par exemple d’origine végétale ou minérale.

… et le Cahier des charges et les principes de Bio Suisse

Le dernier obstacle est constitué des prescriptions de droit privé de Bio Suisse (Bourgeon Bio) et de Demeter, les deux principaux labels privés en Suisse. Sur la base du Cahier des charges et des principes de Bio Suisse ainsi que les directives de Demeter, l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) vérifie les demandes des fabricants ou commerçants et introduit les produits, le cas échéant, dans la liste des intrants du FiBL. Cette liste décrit en détail pour quelles cultures, dans quelles quantités et sous quelle forme les différents produits sont autorisés et elle est contraignante pour les producteurs Bio Suisse et Demeter. La liste contient également tous les engrais et substrats, produits de nettoyage, de désinfection et d’hygiène, produits contre les parasites ainsi que les aliments minéraux et complémentaires et les agents d’ensilage autorisés.

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